Conditions générales d’utilisation

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités de consultation et d’utilisation du site www.banditbandit.com, ci-après « le Site », édité par BANDIT BANDIT SAS, identifiée dans les Mentions légales.

Elles concernent tout visiteur du Site, ci-après « l’Utilisateur ». Elles sont consultables à tout moment depuis le pied de page et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Elles encadrent l’utilisation du site vitrine. La commande d’une prestation, la souscription d’un abonnement et l’utilisation des plateformes présentées relèvent des contrats et conditions propres aux services concernés, communiqués lors de leur souscription. Les présentes CGU ne les remplacent pas.

2. Présentation des solutions

Le Site présente notamment :

• BB Com : création de sites internet, sites e-commerce et prestations de visibilité digitale ;
• SVCard : cartes de visite connectées NFC et QR code, profils digitaux et partage de coordonnées professionnelles ;
• Tolinky : QR codes dynamiques, liens courts et outils de gestion des liens ;
• SteliaUp : outils de planning, de pointage et de gestion des congés et absences.

Les fonctionnalités, tarifs et modalités d’accès applicables à chaque offre sont précisés dans sa documentation commerciale et contractuelle. Les maquettes ou interfaces identifiées comme illustratives ne constituent pas un engagement sur les fonctionnalités disponibles.

3. Accès au Site

La consultation du Site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement à la charge de l’Utilisateur. La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte.

BANDIT BANDIT veille au bon fonctionnement du Site. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou une mesure de sécurité.

La disponibilité du site vitrine est distincte des engagements éventuellement prévus dans les contrats d’utilisation des logiciels et services présentés.

4. Demandes de contact, de devis ou de démonstration

L’Utilisateur peut contacter BANDIT BANDIT par les moyens indiqués sur le Site. Il fournit des informations exactes et pertinentes pour le traitement de sa demande et s’abstient d’usurper l’identité d’un tiers.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni commande, ni souscription, ni réservation ferme. Tout engagement commercial résulte de l’acceptation d’une proposition ou d’un contrat précisant les prestations, les prix et les conditions applicables.

L’Utilisateur est invité à ne pas communiquer de mots de passe, de données bancaires ou de données sensibles dans les champs libres.

5. Utilisation autorisée

L’Utilisateur utilise le Site dans le respect de la loi, des droits des tiers et de sa finalité d’information et de prise de contact.

Il s’abstient notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces, données ou systèmes non publics ;
• de perturber le fonctionnement du Site, d’introduire un code malveillant ou de contourner ses protections ;
• d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages frauduleux, illicites ou massifs ;
• de copier ou d’exploiter les contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;
• de collecter des données personnelles en méconnaissance de la réglementation.

L’exploration automatisée doit respecter les mesures techniques d’accès et ne pas perturber le Site. Cette disposition n’a pas pour objet d’interdire l’indexation normale des pages publiques par les moteurs de recherche autorisés, dans le respect des droits applicables.

6. Propriété intellectuelle

La consultation du Site autorise la lecture de ses contenus et l’utilisation des fonctionnalités mises à disposition. Elle ne confère aucun droit sur les marques, créations ou logiciels présentés.

Toute exploitation dépassant les usages autorisés par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits. Les conditions de licence des solutions logicielles sont définies séparément dans leurs documents contractuels.

7. Informations et responsabilité

BANDIT BANDIT apporte un soin raisonnable à la préparation et à l’actualisation des informations publiées. Une erreur ou une information devenue inexacte peut être signalée à contact@banditbandit.com afin d’être examinée et, si nécessaire, corrigée.

Les informations générales du Site ne remplacent pas l’étude des besoins de l’Utilisateur ni les engagements précisés dans une proposition commerciale acceptée. Les résultats liés à la visibilité digitale dépendent notamment du projet, de sa mise en œuvre et de facteurs extérieurs ; ils ne constituent pas une garantie individuelle en l’absence d’engagement contractuel exprès.

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de réduire les droits impératifs de l’Utilisateur.

8. Liens vers d’autres sites et plateformes

Le Site peut proposer des liens vers les sites des marques présentées ou vers des sites tiers. Leur consultation et l’utilisation de leurs services sont soumises à leurs propres conditions et informations relatives aux données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que BANDIT BANDIT en contrôle l’ensemble des contenus. Cette précision ne réduit pas les obligations de BANDIT BANDIT lorsqu’elle est elle-même l’éditeur ou le prestataire du service concerné.

9. Données personnelles et traceurs

BANDIT BANDIT traite les données communiquées dans le cadre des demandes reçues via le Site. La Politique de confidentialité détaille les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits applicables, ainsi que les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@banditbandit.com. L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/

La consultation du Site ou des présentes CGU ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ou au dépôt de traceurs soumis au consentement. Ces choix sont recueillis séparément lorsque cela est requis.

10. Évolution des CGU

BANDIT BANDIT peut actualiser les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une prestation ou d’un abonnement déjà souscrit, régis par leurs propres dispositions contractuelles.

11. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’Utilisateur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter BANDIT BANDIT à contact@banditbandit.com pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas l’Utilisateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.